l’homme et la femme se quereller dans le café - contentieux ou amiable photos et images de collection

Cette question peut se poser parfois, en début ou en cours de procédure.

Quand la situation devient tellement injuste, qu’elle en est insupportable, peut-on encore envisager un processus amiable ?

Quand le conflit est très ancré et s’envenime, quelle attitude adopter ?

Quand la souffrance devient insoutenable et qu’on a juste envie de « punir » l’autre pour tout ce qu’il nous fait subir, le recours au « bras armé de la Justice » est-il inéluctable ?

Chaque situation est unique et l’écoute que peut offrir l’avocat à son client est primordiale pour comprendre ce qu’il vit et envisager avec lui les meilleures solutions possibles.

Une procédure contentieuse permet de régler le litige, c’est à dire la partie immergée de l’iceberg, ou ce qu’il est possible de traduire en termes juridiques, en terme de preuves, d’éléments concrets et factuels à produire au Juge (comment va-t-on organiser la séparation entre conjoints ou concubins pour le partage des biens et le soutien financier éventuel entre époux ? Comment va être organisée la vie des enfants concrètement ? En alternance au domicile des deux parents ? De manière principale au domicile de l’un d’eux avec préservation du lien avec l’autre parent ? Y aura-t-il une contribution alimentaire ou un partage des frais ? Etc…).

Mais que fait-on des ressentis ? De ce que l’on vit au plus profond de soi et qui a grand besoin d’être entendu ? Vous ressentez le besoin d’être entendu dans ce que vous avez vécu de difficile ? D’être respecté par le père ou la mère de vos enfants, votre conjoint ou ex-conjoint, votre partenaire ou concubin, vous avez besoin de reconnaissance pour tout ce que vous avez mis en place durant la vie commune ? Besoin que votre rôle de père ou de mère soit reconnu…? Comment faire passer le message ?

Il est légitime d’attendre qu’une décision de « justice » soit juste, que le Tribunal nous rende Justice, fixe un cadre protecteur. Mais, si malheureusement dans le dossier, des preuves matérielles et concrètes suffisantes n’ont pas pu être réunies, conformément aux dispositions légales et jurisprudentielles, le Tribunal pourrait, dans certains cas, ne pas faire droit à la demande et rendre une décision qui pourrait paraître très injuste, non conforme aux attentes de départ. Alors, comment intégrer cet aléa judicaire dans une légitime soif de justice ? Comment réparer ce qui a été abîmé ?

En échangeant. En mettant en lumière ce qui est vraiment important pour vous, ce que vous souhaitez vraiment pour définir la meilleure stratégie pour votre dossier.

Et cela va peut-être vous étonner, mais, même en cas de conflit important, un processus amiable peut parfois être envisagé. Pourquoi ? Parce que tant que les personnes en conflit n’ont pas « vidé leur sac », dans un cadre contenant et sécurisant pour tous, permettant d’être entendu par l’autre (ne plus avoir l’impression de « parler à un mur.. »), il risque de resurgir à l’avenir. Et saisir un Juge n’est pas toujours la solution adaptée pour cela.

Ainsi, il est possible d’engager des négociations confidentielles et encadrées entre avocats, lorsque toutes les parties veulent sortir du conflit « la tête haute », par exemple pour se préserver ou préserver les enfants, en mettant en œuvre un processus dit « collaboratif ». Ce processus, qui utilise la méthode de négociation raisonnée d’Harvard, est une forme d’intelligence collective, dans laquelle toutes les personnes autour de la table, que ce soit les personnes concernées ou leurs avocats (formés spécifiquement à cette méthode), s’engagent dans la résolution volontairement amiable de leurs difficultés, dans le respect des droits de chacun et du principe contractuel de loyauté dans les échanges.

Les résultats sont souvent incroyables et permettent d'apaiser les tensions de manière pérenne, ce que n'offre pas une procédure judiciaire. Le processus collaboratif est une méthode d'écoute et de négociation particulièrement aboutie. Les chances de réussite (plus de 90%), sont bien supérieures à ce que peut offrir une procédure en justice.

Et si malheureusement des difficultés surviennent, il y a de toute façon toujours une porte de sortie. Ainsi, la médiation, comme une parenthèse, peut dans certains cas débloquer des négociations particulièrement délicates. En effet, très souvent un conflit, qui au début peut être latent, met des années à se construire. Et on peut avoir besoin de temps et d’échanges multiples, en présence d’un médiateur neutre et indépendant, chacun assisté de son propre avocat ou non selon le choix des parties, pour détricoter la pelote de laine qui s’est emmêlée au fil des années.

Lorsque la volonté de résoudre les difficultés à l’amiable se heurte à la vindicte de l’une des partie , qui semble plus que tout vouloir en découdre, ou qui fait preuve de déloyauté dans les négociations, (il s'agit presque d'un cas d'école tant le taux de réussite est important), une mise au point peut être faite et d’autres solutions envisagées.

Lorsque ce processus collaboratif n’est pas possible, parce qu’une procédure en présence d'avocats est déjà en cours notamment, une procédure participative peut être mise en place. Cette procédure hybride permet, à la fois de négocier et de conserver la possibilité de voir trancher certaines questions par le Juge en cas de désaccord, le magistrat s'engageant alors à proposer une date d’audience plus rapide que pour un contentieux classique.

Un processus amiable n’est globalement pas plus long et plus couteux qu’une procédure en justice, il permet même souvent de gagner du temps et surtout de la sérénité pour l’avenir.

Mais, lorsqu’il s’avère dès le départ que l’amiable n’est pas possible, car toutes les personnes en conflit ne sont pas prêtes à faire des efforts en ce sens, la saisine du Juge demeure nécessaire pour pouvoir avancer.

Alors que faire ? Formée aux processus amiables (divorce par consentement mutuel, droit collaboratif, procédure participative, négociation raisonnée d’Harvard, médiation), comme à la procédure contentieuse (saisine du Juge), je vous accompagne dans votre prise de décision, au cas par cas. Je vous conseille sur ce qui est mieux pour vous en fonction de vos besoins et de vos attentes. N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour connaître les différentes options à votre disposition.

Le droit de la famille est un domaine en constante évolution. En effet, il s’agit d’une matière étroitement liée aux changements de société.

Au fil du temps, la famille a évolué. Le droit et les Juges se sont adaptés. Les avocats également, afin d’être au plus près de la réalité de ce que vivent les personnes qui les contactent pour bénéficier de leur expertise.

L’amiable fait désormais partie du quotidien de la matière familiale, et c’est une très bonne chose. En effet, l’intérêt de l’enfant d’être préservé autant que faire se peut du conflit, qui peut exister au moment d’une séparation entre ses parents, doit être recherché.

Parfois, ce n’est malheureusement pas possible. Parfois, le contentieux est inévitable parce que le conflit va souvent de pair avec le changement et dans certaines situations il s’agit de privilégier avant tout la protection des personnes. On ne peut faire de concession quant à la sécurité des enfants et des adultes.

Mais l’avocat se doit aussi, avec le recul que lui permet l’expérience, de ne pas lui-même créer du conflit lorsqu’il n’a pas lieu d’être. C’est ainsi pour ma part que j’aborde ce métier passionnant : au plus près de l’humain. Mon objectif est de défendre avec conviction l’intérêt de mes clients en fonction de leurs besoins.

Les avocats-médiateurs, dont je fais partie, sont référencés par le Centre National de Médiation des Avocats. Ils ont adjoints à leurs compétences d’avocat, une formation sérieuse et approfondie de médiation de plus de 200 heures et s’engagent dans une démarche de formation continue d’au moins 20 heures par an.

Cette « double-casquette » permet d’aborder la matière familiale dans sa globalité : ses aspects juridiques et ses aspects humains.

Cafe mediation sante IFOMENE Claude EvinLors de son café médiation du 4 juin dernier réalisé à distance, l'IFOMENE (Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation) a abordé la question de la médiation en milieu hospitalier, avec Hirbod DEHGHANI-AZAR, Claude Evin et Jean-Luc Truelle.

Pour revoir le replay de ce café de la médiation et de la négociation intitulé "la médiation au service de la santé et du monde médico-social en état de crise", cliquez sur ce lien : https://youtu.be/ujnDbbqjYgg.

 

cma 450Deux ordonnances en date du 25 mars 2020 et du 15 avril 2020 ont adaptées les procédures judiciaires afin de proroger certains délais susceptibles d’expirer durant l’état d’urgence sanitaire.

En matière familiale, les procédures de séparation, de divorce et d’assistance éducative sont concernées.

Ainsi, les ordonnances de protection dont le terme vient à échéance au cours de la période juridiquement protégée (entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence : soit le 23 juin à minuit en l’état des textes), sont prorogées jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la fin de la période (soit en l’état des textes le 23 août 2020 minuit, mais des exceptions sont prévues). Cette disposition ne s’applique pas si le Juge a statué entre temps pour mettre fin à la mesure ou en modifier le terme.

De même, en cas d’expiration des mesures d’assistance éducative durant la période protégée juridiquement, le Juge des Enfants peut, après avoir pris connaissance du rapport du service éducatif, statuer sans entendre les parties, pour mettre fin à la mesure, à condition de le faire par décision spécialement motivée. A défaut, les mesures en vigueur avant l’état d’urgence continuent de s’appliquer et leur durée est automatiquement reportée jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la fin de la période (soit en l’état des textes, le 23 juillet 2020 minuit).

Le Juge des Enfants peut également ordonner une mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE), une mesure d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et doit en informer les parents. Il peut aussi avoir recours à la visioconférence.

En matière de divorce, s’est posée la question de savoir si le divorce par consentement mutuel sans juge, par acte d’avocat, était concerné par la prorogation des délais. La deuxième ordonnance citée au début de cet article, a écarté cette possibilité, indiquant que le délai de réflexion de 15 jours donné aux époux, qui ont reçu la convention de divorce précédemment négociée par lettre recommandée avec accusé réception, n’était pas prorogé.

Cela a permis de continuer normalement les négociations durant le confinement, de signer les conventions de divorce et faire enregistrer les divorces extra-judiciaires (sans saisine du Juge), dès le 11 mai 2020.

Les tribunaux ont malheureusement pris beaucoup de retard dans le traitement des dossiers, faute notamment de pouvoir mettre en place le télétravail.

Le choix d’un processus de divorce amiable sans saisine du Juge, lorsqu’il est possible, permet stratégiquement de finaliser la séparation, malgré les délais judiciaires conséquents.

La médiation, les négociations menées par votre avocat ou la procédure participative constituent également un choix stratégique important pour les parents séparés. En cette période où l'accès à la justice est rendu plus difficile, le recours aux modes amiables de règlement des différents permet de résoudre efficacement des difficultés et des conflits qui pourraient paraître, à défaut, insurmontables.

Concernant la réforme de la procédure de divorce qui devait intervenir en septembre 2020, elle devrait être reportée, probablement au mois de janvier 2021.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

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