Cette question peut se poser parfois, en début ou en cours de procédure.
Quand la situation devient tellement injuste, qu’elle en est insupportable, peut-on encore envisager un processus amiable ?
Quand le conflit est très ancré et s’envenime, quelle attitude adopter ?
Quand la souffrance devient insoutenable et qu’on a juste envie de « punir » l’autre pour tout ce qu’il nous fait subir, le recours au « bras armé de la Justice » est-il inéluctable ?
Chaque situation est unique et l’écoute que peut offrir l’avocat à son client est primordiale pour comprendre ce qu’il vit et envisager avec lui les meilleures solutions possibles.
Une procédure contentieuse permet de régler le litige, c’est à dire la partie immergée de l’iceberg, ou ce qu’il est possible de traduire en termes juridiques, en terme de preuves, d’éléments concrets et factuels à produire au Juge (comment va-t-on organiser la séparation entre conjoints ou concubins pour le partage des biens et le soutien financier éventuel entre époux ? Comment va être organisée la vie des enfants concrètement ? En alternance au domicile des deux parents ? De manière principale au domicile de l’un d’eux avec préservation du lien avec l’autre parent ? Y aura-t-il une contribution alimentaire ou un partage des frais ? Etc…).
Mais que fait-on des ressentis ? De ce que l’on vit au plus profond de soi et qui a grand besoin d’être entendu ? Vous ressentez le besoin d’être entendu dans ce que vous avez vécu de difficile ? D’être respecté par le père ou la mère de vos enfants, votre conjoint ou ex-conjoint, votre partenaire ou concubin, vous avez besoin de reconnaissance pour tout ce que vous avez mis en place durant la vie commune ? Besoin que votre rôle de père ou de mère soit reconnu…? Comment faire passer le message ?
Il est légitime d’attendre qu’une décision de « justice » soit juste, que le Tribunal nous rende Justice, fixe un cadre protecteur. Mais, si malheureusement dans le dossier, des preuves matérielles et concrètes suffisantes n’ont pas pu être réunies, conformément aux dispositions légales et jurisprudentielles, le Tribunal pourrait, dans certains cas, ne pas faire droit à la demande et rendre une décision qui pourrait paraître très injuste, non conforme aux attentes de départ. Alors, comment intégrer cet aléa judicaire dans une légitime soif de justice ? Comment réparer ce qui a été abîmé ?
En échangeant. En mettant en lumière ce qui est vraiment important pour vous, ce que vous souhaitez vraiment pour définir la meilleure stratégie pour votre dossier.
Et cela va peut-être vous étonner, mais, même en cas de conflit important, un processus amiable peut parfois être envisagé. Pourquoi ? Parce que tant que les personnes en conflit n’ont pas « vidé leur sac », dans un cadre contenant et sécurisant pour tous, permettant d’être entendu par l’autre (ne plus avoir l’impression de « parler à un mur.. »), il risque de resurgir à l’avenir. Et saisir un Juge n’est pas toujours la solution adaptée pour cela.
Ainsi, il est possible d’engager des négociations confidentielles et encadrées entre avocats, lorsque toutes les parties veulent sortir du conflit « la tête haute », par exemple pour se préserver ou préserver les enfants, en mettant en œuvre un processus dit « collaboratif ». Ce processus, qui utilise la méthode de négociation raisonnée d’Harvard, est une forme d’intelligence collective, dans laquelle toutes les personnes autour de la table, que ce soit les personnes concernées ou leurs avocats (formés spécifiquement à cette méthode), s’engagent dans la résolution volontairement amiable de leurs difficultés, dans le respect des droits de chacun et du principe contractuel de loyauté dans les échanges.
Les résultats sont souvent incroyables et permettent d'apaiser les tensions de manière pérenne, ce que n'offre pas une procédure judiciaire. Le processus collaboratif est une méthode d'écoute et de négociation particulièrement aboutie. Les chances de réussite (plus de 90%), sont bien supérieures à ce que peut offrir une procédure en justice.
Et si malheureusement des difficultés surviennent, il y a de toute façon toujours une porte de sortie. Ainsi, la médiation, comme une parenthèse, peut dans certains cas débloquer des négociations particulièrement délicates. En effet, très souvent un conflit, qui au début peut être latent, met des années à se construire. Et on peut avoir besoin de temps et d’échanges multiples, en présence d’un médiateur neutre et indépendant, chacun assisté de son propre avocat ou non selon le choix des parties, pour détricoter la pelote de laine qui s’est emmêlée au fil des années.
Lorsque la volonté de résoudre les difficultés à l’amiable se heurte à la vindicte de l’une des partie , qui semble plus que tout vouloir en découdre, ou qui fait preuve de déloyauté dans les négociations, (il s'agit presque d'un cas d'école tant le taux de réussite est important), une mise au point peut être faite et d’autres solutions envisagées.
Lorsque ce processus collaboratif n’est pas possible, parce qu’une procédure en présence d'avocats est déjà en cours notamment, une procédure participative peut être mise en place. Cette procédure hybride permet, à la fois de négocier et de conserver la possibilité de voir trancher certaines questions par le Juge en cas de désaccord, le magistrat s'engageant alors à proposer une date d’audience plus rapide que pour un contentieux classique.
Un processus amiable n’est globalement pas plus long et plus couteux qu’une procédure en justice, il permet même souvent de gagner du temps et surtout de la sérénité pour l’avenir.
Mais, lorsqu’il s’avère dès le départ que l’amiable n’est pas possible, car toutes les personnes en conflit ne sont pas prêtes à faire des efforts en ce sens, la saisine du Juge demeure nécessaire pour pouvoir avancer.
Alors que faire ? Formée aux processus amiables (divorce par consentement mutuel, droit collaboratif, procédure participative, négociation raisonnée d’Harvard, médiation), comme à la procédure contentieuse (saisine du Juge), je vous accompagne dans votre prise de décision, au cas par cas. Je vous conseille sur ce qui est mieux pour vous en fonction de vos besoins et de vos attentes. N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour connaître les différentes options à votre disposition.
Deux ordonnances en date du 25 mars 2020 et du 15 avril 2020 ont adaptées les procédures judiciaires afin de proroger certains délais susceptibles d’expirer durant l’état d’urgence sanitaire.