Comment bien préparer sa séparation ?

Quelles sont les valeurs du cabinet ?

La société a évolué et les pratiques en matière de droit de la famille également.

Me ROZE, avocat depuis plus de vingt ans en matière familiale s'est non seulement formée aux modes amiables de règlement des différents (médiation, procédure participative, droit collaboratif, coordination parentale), mais également en développement personnel, afin de vous accompagner au mieux dans cette période de transition qui peut être particulièrement difficile à appréhender.

 

Ecoute active, échange et accompagnement :

Au plan humain, Me ROZE écoute ce qui est important pour vous et vous apporte des conseils avisés lors des négociations qui sont préparées en amont.

Expertise juridique, rédaction d'actes et négociation raisonnée :

Au plan juridique, Me ROZE rédige les actes nécessaires au divorce et à la séparation (si vous n'étiez pas mariés : rupture de PACS ou de concubinage), le cas échéant conjointement avec le conseil de l'autre partie, et vous guide sur les démarches à envisager dans votre situation.

Une solution amiable peut être mise en place dès lors que les deux parties souhaitent discuter et échanger leurs points de vue dans l'optique de la recherche d'accords librement négociés.

Les négociations encadrées par avocats permettent d'aborder et de débloquer les points délicats et de tendre vers des accords pérennes gagnants / gagnants.

En présence de biens immobiliers, Me ROZE travaille également en collaboration avec votre notaire lorsque ce stade des négociations est atteint.

Quelle sont les étapes ?

Le schéma de la séparation amiable est le même au sein du cabinet dans toutes les situations, seules les méthodes employées peuvent changer, afin de personnaliser et d'adapter au mieux le processus.

La première étape consiste en une prise de contact par le moyen d'un premier rendez-vous qui vous permettra d'exposer à Me ROZE ce que vous vivez. Ce premier rendez-vous ne vous engage pas pour la suite, c'est vous qui décidez de poursuivre ou non votre procédure avec le cabinet.

Si vous souhaitez procéder immédiatement à l'ouverture d'un dossier à l'issue de cet entretien, c'est également possible. Me ROZE vous donnera une estimation du coût de la procédure et préparera la convention d'honoraire règlementaire en toute transparence : vous savez à quoi vous vous engagez. Me ROZE vous demandera également de lui transmettre diverses pièces justificatives pour étude, ce qui permettra d'approfondir l'ensemble de vos demandes : l'organisation concrète de la séparation pour les enfants, pour vous-même à titre personnel et le cas échéant pour envisager le partage de vos biens et de votre patrimoine.

Puis, Me ROZE engagera pour vous des pourparlers amiables avec l'autre partie.

Par la suite, la méthode utilisée pourra être différente selon ce qui peut être envisagé ou pas et vous serez à chaque étape associé aux prises de décision.

Ces différentes options (explicitées dans d'autres articles de ce site) sont :

et ce en vue d'aboutir à la rédaction des actes suivants :

  1. en matière de divorce :
  • soit une convention de divorce par consentement mutuel (sans saisine du Juge par principe)
  • soit une requête conjointe en divorce et convention définitive (le Juge est saisi en principe d'un accord total, mais il est possible exceptionnellement de lui demander de statuer sur des désaccords persistants. Cette option n'est pas disponible en matière de droit collaboratif, les avocats devant se déporter au profit d'un autre conseil en cas de saisine du Juge pour trancher une difficulté).

      2. en matière de séparation (concubinage ou PACS) :

  • soit une convention parentale
  • soit un protocole d'accord portant à la fois sur les dispositions concernant les enfants et sur la liquidation et le partage des biens
  • soit une requête conjointe aux fins d'homologation d'un accord
  • soit un plan parental

Me ROZE vous détaille toutes ces options lors d'un entretien et répond à vos questions complémentaires.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations et à prendre rendez-vous si besoin : Me ROZE vous propose des consultations orales en présentiel, en visio conférence ou par téléphone. Le coût de la première consultation orale est de 90 €, sans engagement.

Comment solliciter l'intervention d'un coordinateur parental lorsque l'on décide d'aller voir le Juge ?

logo AFCOPA

 

Lorsque vous allez devant le Juge pour votre séparation ou votre divorce, deux situations peuvent se présenter :

  1. Vous avez un avocat :

Discutez en avec votre avocat, c’est votre meilleur conseil. Il ou elle vous connaît, connaît votre dossier et pourra vous conseiller et demander au Juge ce qui est le plus adapté dans votre situation. Votre avocat se charge d’exposer la situation au Juge et d’expliquer en quoi la mesure de coordination parentale est adaptée.

Votre avocat est votre premier interlocuteur dans une procédure de divorce ou de séparation. Et en même temps il ne peut pas gérer les difficultés relationnelles que vous rencontrez au quotidien (échanges de mails ou de sms difficiles, communication orale compliquée, échange houleux autour de l’organisation pour les enfants qui vous prennent toute votre énergie, ternissent vos journées et peuvent vous empêcher de dormir la nuit, enfants qui ne veulent pas se rendre chez un parent ou difficilement, etc…).

Dans de telles situations l’intervention d’un coordinateur parental est toute indiquée.

Il ou elle est alors chargé(e) par le Juge de recevoir chaque parent séparément le temps nécessaire à l’évaluation de la situation, de prendre le temps de voir les enfants et d’écouter ce qu’ils ont à dire, de proposer à chaque parent des pistes concrètes pour fonctionner de manière plus fluide et moins énergivore, puis de lui remettre un rapport sur la coparentalité qui fait état des avancées, des efforts faits par chacun et des problématiques restant à travailler s’il y en a. Le coordinateur parental échange toujours avec chacun des parents avant d’envoyer son rapport car les choses peuvent toujours évoluer.

 2. Vous n’avez pas d’avocat :

Vous devez demander directement au Juge de désigner le coordinateur parental en lui exposant votre situation.

3. Le Juge vous demande de prendre un premier rendez-vous pour une coordination parentale :

Vous pouvez cliquer directement sur le lien suivant :

Prendre rendez-vous à la demande du Juge

Pour plus d'informations, vous pouvez visiter le site internet des coordinateurs parentaux francophones : AFCOPA

l’homme et la femme se quereller dans le café - contentieux ou amiable photos et images de collection

Cette question peut se poser parfois, en début ou en cours de procédure.

Quand la situation devient tellement injuste, qu’elle en est insupportable, peut-on encore envisager un processus amiable ?

Quand le conflit est très ancré et s’envenime, quelle attitude adopter ?

Quand la souffrance devient insoutenable et qu’on a juste envie de « punir » l’autre pour tout ce qu’il nous fait subir, le recours au « bras armé de la Justice » est-il inéluctable ?

Chaque situation est unique et l’écoute que peut offrir l’avocat à son client est primordiale pour comprendre ce qu’il vit et envisager avec lui les meilleures solutions possibles.

Une procédure contentieuse permet de régler le litige, c’est à dire la partie immergée de l’iceberg, ou ce qu’il est possible de traduire en termes juridiques, en terme de preuves, d’éléments concrets et factuels à produire au Juge (comment va-t-on organiser la séparation entre conjoints ou concubins pour le partage des biens et le soutien financier éventuel entre époux ? Comment va être organisée la vie des enfants concrètement ? En alternance au domicile des deux parents ? De manière principale au domicile de l’un d’eux avec préservation du lien avec l’autre parent ? Y aura-t-il une contribution alimentaire ou un partage des frais ? Etc…).

Mais que fait-on des ressentis ? De ce que l’on vit au plus profond de soi et qui a grand besoin d’être entendu ? Vous ressentez le besoin d’être entendu dans ce que vous avez vécu de difficile ? D’être respecté par le père ou la mère de vos enfants, votre conjoint ou ex-conjoint, votre partenaire ou concubin, vous avez besoin de reconnaissance pour tout ce que vous avez mis en place durant la vie commune ? Besoin que votre rôle de père ou de mère soit reconnu…? Comment faire passer le message ?

Il est légitime d’attendre qu’une décision de « justice » soit juste, que le Tribunal nous rende Justice, fixe un cadre protecteur. Mais, si malheureusement dans le dossier, des preuves matérielles et concrètes suffisantes n’ont pas pu être réunies, conformément aux dispositions légales et jurisprudentielles, le Tribunal pourrait, dans certains cas, ne pas faire droit à la demande et rendre une décision qui pourrait paraître très injuste, non conforme aux attentes de départ. Alors, comment intégrer cet aléa judicaire dans une légitime soif de justice ? Comment réparer ce qui a été abîmé ?

En échangeant. En mettant en lumière ce qui est vraiment important pour vous, ce que vous souhaitez vraiment pour définir la meilleure stratégie pour votre dossier.

Et cela va peut-être vous étonner, mais, même en cas de conflit important, un processus amiable peut parfois être envisagé. Pourquoi ? Parce que tant que les personnes en conflit n’ont pas « vidé leur sac », dans un cadre contenant et sécurisant pour tous, permettant d’être entendu par l’autre (ne plus avoir l’impression de « parler à un mur.. »), il risque de resurgir à l’avenir. Et saisir un Juge n’est pas toujours la solution adaptée pour cela.

Ainsi, il est possible d’engager des négociations confidentielles et encadrées entre avocats, lorsque toutes les parties veulent sortir du conflit « la tête haute », par exemple pour se préserver ou préserver les enfants, en mettant en œuvre un processus dit « collaboratif ». Ce processus, qui utilise la méthode de négociation raisonnée d’Harvard, est une forme d’intelligence collective, dans laquelle toutes les personnes autour de la table, que ce soit les personnes concernées ou leurs avocats (formés spécifiquement à cette méthode), s’engagent dans la résolution volontairement amiable de leurs difficultés, dans le respect des droits de chacun et du principe contractuel de loyauté dans les échanges.

Les résultats sont souvent incroyables et permettent d'apaiser les tensions de manière pérenne, ce que n'offre pas une procédure judiciaire. Le processus collaboratif est une méthode d'écoute et de négociation particulièrement aboutie. Les chances de réussite (plus de 90%), sont bien supérieures à ce que peut offrir une procédure en justice.

Et si malheureusement des difficultés surviennent, il y a de toute façon toujours une porte de sortie. Ainsi, la médiation, comme une parenthèse, peut dans certains cas débloquer des négociations particulièrement délicates. En effet, très souvent un conflit, qui au début peut être latent, met des années à se construire. Et on peut avoir besoin de temps et d’échanges multiples, en présence d’un médiateur neutre et indépendant, chacun assisté de son propre avocat ou non selon le choix des parties, pour détricoter la pelote de laine qui s’est emmêlée au fil des années.

Lorsque la volonté de résoudre les difficultés à l’amiable se heurte à la vindicte de l’une des partie , qui semble plus que tout vouloir en découdre, ou qui fait preuve de déloyauté dans les négociations, (il s'agit presque d'un cas d'école tant le taux de réussite est important), une mise au point peut être faite et d’autres solutions envisagées.

Lorsque ce processus collaboratif n’est pas possible, parce qu’une procédure en présence d'avocats est déjà en cours notamment, une procédure participative peut être mise en place. Cette procédure hybride permet, à la fois de négocier et de conserver la possibilité de voir trancher certaines questions par le Juge en cas de désaccord, le magistrat s'engageant alors à proposer une date d’audience plus rapide que pour un contentieux classique.

Un processus amiable n’est globalement pas plus long et plus couteux qu’une procédure en justice, il permet même souvent de gagner du temps et surtout de la sérénité pour l’avenir.

Mais, lorsqu’il s’avère dès le départ que l’amiable n’est pas possible, car toutes les personnes en conflit ne sont pas prêtes à faire des efforts en ce sens, la saisine du Juge demeure nécessaire pour pouvoir avancer.

Alors que faire ? Formée aux processus amiables (divorce par consentement mutuel, droit collaboratif, procédure participative, négociation raisonnée d’Harvard, médiation), comme à la procédure contentieuse (saisine du Juge), je vous accompagne dans votre prise de décision, au cas par cas. Je vous conseille sur ce qui est mieux pour vous en fonction de vos besoins et de vos attentes. N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour connaître les différentes options à votre disposition.

Le droit de la famille est un domaine en constante évolution. En effet, il s’agit d’une matière étroitement liée aux changements de société.

Au fil du temps, la famille a évolué. Le droit et les Juges se sont adaptés. Les avocats également, afin d’être au plus près de la réalité de ce que vivent les personnes qui les contactent pour bénéficier de leur expertise.

L’amiable fait désormais partie du quotidien de la matière familiale, et c’est une très bonne chose. En effet, l’intérêt de l’enfant d’être préservé autant que faire se peut du conflit, qui peut exister au moment d’une séparation entre ses parents, doit être recherché.

Parfois, ce n’est malheureusement pas possible. Parfois, le contentieux est inévitable parce que le conflit va souvent de pair avec le changement et dans certaines situations il s’agit de privilégier avant tout la protection des personnes. On ne peut faire de concession quant à la sécurité des enfants et des adultes.

Mais l’avocat se doit aussi, avec le recul que lui permet l’expérience, de ne pas lui-même créer du conflit lorsqu’il n’a pas lieu d’être. C’est ainsi pour ma part que j’aborde ce métier passionnant : au plus près de l’humain. Mon objectif est de défendre avec conviction l’intérêt de mes clients en fonction de leurs besoins.

Les avocats-médiateurs, dont je fais partie, sont référencés par le Centre National de Médiation des Avocats. Ils ont adjoints à leurs compétences d’avocat, une formation sérieuse et approfondie de médiation de plus de 200 heures et s’engagent dans une démarche de formation continue d’au moins 20 heures par an.

Cette « double-casquette » permet d’aborder la matière familiale dans sa globalité : ses aspects juridiques et ses aspects humains.

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